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Politiques visant les vêtements

Politiques des ventes de vêtements de marque privée

En vigueur depuis septembre 2020

Stahls' Canada exige que tous les clients autorisés (« vous » ou « client autorisé ») se conforment strictement à ses politiques de vente pour

  • tous les vêtements et accessoires Port Authority®, Port & Company®, Sport-Tek®, CornerStone®, District® et Allmade® (ci-après dénommés « marque privée »).

La politique actuelle pour les produits de marque privée est la suivante :

1. Stahls' Canada vendra des produits de marque privée (« produits de marque privée » ou « produits ») uniquement aux clients autorisés qui, à la seule discrétion et selon le jugement de Stahls' Canada :

(a) ne font pas de publicité, ne promeuvent pas, ne distribuent pas, ne vendent pas ou ne commercialisent pas d'une manière qui dénigre, déforme ou blesse les produits de marque privée; et
(b) ne distribuent pas ou ne vendent pas de produits en recourant à des pratiques de publicité, de marketing ou de vente illégales, trompeuses, indésirables ou inappropriées, y compris des prix d'éviction ou des prix « d'appel », des pratiques d'appât ou de vente négative.

2. Vous ne pouvez pas annoncer ou promouvoir les produits ou faire en sorte que les produits soient annoncés ou promus à des prix réduits de plus de 20 % pour les marques privées, en dessous (i) des prix codés « A » ou (ii) du double des prix par caisse sur la liste de prix de gros publiée par Stahls' Canada.

3. Stahls' Canada peut annoncer tous les produits de marque privée ou certains d'entre eux à des prix réduits ou promotionnels. Si tel est le cas, vous ne pouvez pas promouvoir ou annoncer des produits à des prix réduits de plus de 20 % pour les marques privées par rapport aux prix réduits/promotionnels annoncés par Stahls' Canada, lorsqu'ils sont codés « A ».

4. Si Stahls' Canada estime, à sa seule discrétion, que vous n'avez pas respecté la ou les politiques énoncées dans les présentes, elle peut vous en informer par écrit. Stahls' Canada peut, après vous avoir émis un tel avis écrit, cesser de vous vendre des produits de marque privée ou mettre fin à la relation.

5. Stahls' Canada exige de tous ses clients qu'ils lui permettent d'accéder au site Web de leur entreprise de la même manière qu'au grand public. Le fait de bloquer Stahls' Canada sur le site de votre entreprise peut avoir pour conséquence que Stahls' Canada cesse de vous vendre des produits.

Cette politique de vente ne constitue pas un contrat, ni une offre de contrat. Stahls' Canada ne demande pas et n'acceptera pas d'accord affirmant votre conformité à cette politique. Cette politique décrit simplement les circonstances dans lesquelles Stahls' Canada peut, à sa seule discrétion, choisir de continuer à vous vendre des produits de marque privée.

Il est strictement interdit aux représentants de Stahls' Canada de discuter de cette politique de vente ou de toute autre pratique de tarification avec vous, et de demander ou d'accepter toute assurance de conformité à cette politique. Toutes les questions concernant cette politique doivent être adressées par écrit à Stahls' Canada, Attn : Legal Department, 25901 Jefferson Avenue St. Clair Shores, MI 48081.

Stahls' Canada ne cherche pas à obtenir de votre part des commentaires ou des critiques sur les pratiques de tarification ou de publicité de tout autre client autorisé. Stahls' Canada ne discutera en aucun cas des relations commerciales d'un client autorisé avec un autre client autorisé. Stahls' Canada se réserve le droit de changer, de modifier ou d'interrompre cette politique de vente à tout moment, et aucun tiers n'a le droit de se fier à l'existence continue de cette politique, ou à toute action ou omission de Stahls' Canada pour faire appliquer cette politique de vente. Stahls' Canada peut choisir de ne pas appliquer les politiques de prix publicitaires pour les commandes de gros volumes.

Stahls' Canada se réserve le droit de modifier ou d'amender ces politiques unilatéralement, à tout moment ou de temps à autre. Veuillez consulter les conditions générales d'utilisation du site Web de Stahls' Canada.